Documents

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Protocole de distribution

Formulaires à remplir par le demandeur

Avis importants

Ordonnances liées au protocole de distribution :

Reddock, Brazeau et Gallone :

Jugements et documents légaux

Reddock (groupe des détenu.es placé.es en isolement pendant plus de 15 jours)

Brazeau (groupe des détenu.es atteints d’une maladie mentale grave)

Gallone (groupe des détenu.es placé.es en isolement préventif au Québec)

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